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Un tournant dans la lutte contre la contrefaçon

Eva Morletto

By Eva Morletto30 décembre 2022

Dans le procès qui oppose le géant des GAFA Amazon et la marque d’escarpins de luxe Louboutin, la balance semble pencher en faveur de cette dernière. La célèbre griffe de chaussures annonçait il y a quelques jours que la Cour de Justice de l’Union Européenne jugeait Amazon potentiellement responsable de la vente de contrefaçons, soit distribuées directement par le colosse des livraisons, soit vendues sur sa plateforme par des tiers.

Les plateformes web sont en grande partie responsables pour les problèmes liés à la contrefaçon (Shutterstock)

En 2021, la marque française attaquait Amazon en justice, en Belgique et au Luxembourg. Depuis, ce litige entre Louboutin et la multinationale américaine a ouvert les consciences sur la responsabilité potentielle des plateformes en matière de publicité et de vente de produits contrefaits, et marque un tournant dans la lutte contre le fléau de la contrefaçon de produits de luxe.

En effet, même si la Cour de Justice Européenne ne peut pas émettre un jugement définitif sur l’affaire en tranchant le litige, puisque cette tache revient aux juridictions nationales, elle peut néanmoins inciter les pays à accroître la responsabilité des plateformes web.

Selon un étude menée en France par l’Unifab (Union des fabricants), on estime que la contrefaçon est responsable de 6,7 milliards de vente manqués et de la perte de 38 000 emplois chaque année, en raison des fonds que les sociétés (ces fonds peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires) consacrent à la protection de la propriété intellectuelle. Le fisc serait également pénalisé, avec une perte nette de 10 milliards d’euros.

Les plateformes web sont en grande partie responsables de ce fléau, et l’accroissement des ventes en ligne depuis la pandémie doit pousser les acteurs majeurs à investir davantage. Amazon, en particulier, semble mener un double jeu. Si d’une part, la société investit chaque année 200 millions de dollars de plus (900 millions de dollars en 2021) pour éliminer du site de vente une bonne partie des produits de contrefaçon - en supprimant 3 millions de produits suspects et en bloquant 2,5 millions de comptes opaques de vendeurs online – d’autre part, elle accompagne de son logo toutes les annonces, y compris celles proposées pas des commerçants tiers, dont la légalité de la production des produits n’est pas toujours vérifiée.

L’affaire qui oppose Louboutin et Amazon a le mérite d’éclairer les clients amateurs d’achat en ligne sur les potentiels dangers de la contrefaçon.

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