Les NFT dans le collimateur de Bruxelles

Le 24 novembre dernier, à la tombée de la nuit, c’est la cohue malgré les règles sanitaires rue Saint-Sabin, une petite rue du 11^e arrondissement de Paris, dans les locaux de la maison de vente aux enchères Fauve. La raison? Un meetup intitulé «NFT: Not the French Time? Le marché de l’art français va-t-il manquer la révolution NFT?» En cause, la règlementation actuelle qui empêche l’opérateur de vente d’organiser stricto sensu une vente aux enchères de purs NFT, sans contrepartie physique. «Concrètement, explique Lucie-Eléonore Riveron, la présidente de Fauve, alors que des opérateurs étrangers, notamment américains, par exemple, peuvent vendre juste des NFT, en France, nous n’en avons pas le droit. Ce qui nous pose un problème, car, de facto, la France se retrouve au ban du marché extrêmement actif et prometteur des cryptoactifs.»

Ont participé à ce meetup des artistes, des collectionneurs et Jean-Michel Pailhon, vice-président de Ledger. Il est l’un des leaders mondiaux de la sécurisation de cryptos et également un collectionneur de NFT. «La difficulté, confie-t-il alors, c’est qu’il y a encore au regard de la loi une confusion importante sur ce qu’est un NFT. Un objet, une œuvre d’art, un certificat de propriété… la législation n’a pas tranché non plus sur la fiscalité des NFT et un certain nombre de points.» Pour investir, acheter ou vendre, développer des activités, les privés ou les acteurs institutionnels ont besoin de stabilité. Or, l’environnement légal pourrait très rapidement changer. Pas seulement à Paris, mais dans toute l’Europe. En effet, à Bruxelles, plusieurs législations en cours concernent directement les cryptoassets, dont les NFT: MiCA (Markets in crypto assets regulation), AMLR (anti-money laundering) et TFR (Transfer of Funds Recast). Globalement, l’environnement législatif est assez favorable en Europe au développement de ces actifs numériques. Au Parlement européen comme à la Commission, on voit en effet plutôt d’un bon œil le développement de licornes avec des objectifs importants, dont l’agenda «2030 digital decade».

Les NFT sont perçus comme le futur, et le cadre légal comme une façon d’encourager l’innovation et les investissements. Malgré un contexte apparemment favorable, les risques ne sont pas négligeables pour l’ensemble des opérateurs: trop d’encadrement, de l’hyperrégulation, l’arrivée d’un euro digital, des restrictions en matière de données et de sécurité ou de marché, sans oublier les sujets liés à la confiance, à la transparence et à la consommation énergétique de ce nouvel écosystème. «L’Union européenne a bien failli rendre le bitcoin et l’ethereum illégaux, confie un lobbyiste à Bruxelles. La réglementation sur le marché des cryptos (MiCA) devait passer en février 2022, mais elle a été reportée, car elle revenait à bannir les cryptomonnaies les plus prisées.»